Règlement

Le présent règlement définit les droits et les obligations aussi bien du Vendeur que du Client dans le cadre de la vente des produits par le Vendeur via le site d’Internet.

  • I. Definitions

    • Réglement – le présent réglement dans son intégralité ;
    • Site – le site d’internet enregistré dans le domaine : www.erozonmax.com;
    • Service – le service d’internet disponible sur le site par lequel le client peut commander des produits ;
    • Client – toute personne visitant le site ;
    • Produit –désigne tout bien matériel disponible sur le site.
    • Contrat de vente – c’est un contrat par lequel le Vendeur s’engage à livrer un produit et un acheteur à le payer en échange ;
    • Commande – c’est une déclaration du client qui se finalise par la conclusion du contrat de vente du produit réalisé sur le site d’internet, dans laquelle le client détaille le type et la quantité de produits et qui est déposée via le formulaire de commande disponible sur le site d’internet ou par une autre voie, cité dans le chapitre II alinéa 7 du Réglement ;
    • Vendeur – propriétaire du site
    • Remboursement – désigne le remboursement des frais liés à l’achat d’un produit ;
    • CEST – désigne l’heure d’été d’Europe centrale.
  • II. Conditions générales d’utilisation du site web

    • 1. Les produits décrits et les informations publiées dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale mais simplement une invitation à passer une commande sur la base d’une offre.
    • 2. Pour passer une commande, vous devez avoir 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat d’achat sur le site.
    • 3. Toutes les commandes passées sur le site sont réceptionnées 24h sur 24 et toute l’année.
    • 4. Toutes les commandes passées sur le site les jours ouvrables après 13h00 CEST, samedi, dimanche et les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant (dans des cas particuliers, ce délai peut être prolongé)
    • 5. Pour pouvoir réaliser votre commande, il est important de renseigner correctement vos données personnelles sur le formulaire de commande ou par téléphone.
    • 6. En cas de doute quant à l’exactitude des données personnelles du client, le Vendeur prendra contact avec le client afin de vérifier ces données. En cas d’impossibilité de vérifier les données du client, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
    • 7. Le client peut contacter le Vendeur :
      • 1) par téléphone au n° du service clientèle (les jours de travail du Vendeur : du lundi au vendredi, sauf les jours fériés), avec la possibilité de passer votre commande en appelant le même numéro de téléphone
      • 2) par courrier à l’adresse indiquée sur le site, avec la possibilité de passer votre commande en appelant le même numéro de téléphone
    • 8. La facture établie par le Vendeur contient des données personnelles saisies par le Client sur le formulaire de contact disponible sur le site d’Internet ou fournies lors de l’envoi de la commande de façon définie dans l’alinéa 7 point 1 et 2 ctd. par téléphone en appelant le numéro du service clientèle ou par courrier à l’adresse indiquée sur le site.
    • 9. Le Vendeur fera tout son possible pour assurer l’exactitude et la mise à jour de toutes les informations indiquées sur le site d’Internet ainsi qu’il prendra toutes les mesures nécessaires pour lever toutes les non-conformités signalées par les clients ou constatées par le Vendeur.
    • 10. Pour que le client puisse passer une commande par voie électronique, il est tenu de payer des frais de connexion selon les tarifs de son operateur téléphonique.
    • 11. Tous les produits alimentaires vendus sur le site d’internet ne peuvent pas être repris par le Vendeur si l’emballage a été ouvert après la livraison.
  • III. La vente des produits disponibles sur le site

    • 1. Apres avoir passé la commande, le Client reçoit un e-mail confirmant la réception de sa commande.
    • 2. Apres l’envoi de la commande, le Client reçoit un e-mail confirmant l’exactitude de tous les éléments indiqués sur la commande et la conclusion du contrat de vente.
    • 3. Dès la confirmation de réception de la commande, le contrat de ventre entre le Client et le Vendeur est conclu.
    • 4. Lorsque le Client conclut le contrat de vente avec le Vendeur via le site d’Internet ou par téléphone/par courrier, il a la possibilité de payer les frais de commande :
      • 1) en espaces à la livraison du produit (à condition que ce mode de paiement a été sélectionné sur le site lors du dépôt de la commande); cela implique des frais supplémentaires dont le Client est informé avant la validation de sa commande.
      • 2) virement par internet (ne concerne pas les commandes passées par téléphone ou par courrier).
    • 5. Le prix du produit disponible sur le site est contraignant dès la validation de la commande par le Vendeur et après la réception de l’e-mail de confirmation d’envoi de commande au client à l’adresse indiquée conformément aux dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus. Le prix ne sera pas modifié quelles que soit le changement de prix sur le site. Si le prix affiché sur le site est erroné, le Client en sera informé avant de recevoir l’e-mail ci-dessus.
    • 6. Le produit commandé chez le Vendeur sera livré par une entreprise de transport, un coursier ou par la poste. Le délai de livraison du produit est de 7 jours ouvrables à compter de la date du paiement réalisé par le Client (dans le cas de mode de paiement défini dans l’alinéa 4 point 3 ci-dessus) et plus de 7 jours ouvrables à compter de la date de l’envoi de l’e-mail de confirmation au Client conformément à l’alinéa 2 ci-dessus (dans le cas de mode de paiement défini dans l’alinéa 4 point 2 ci-dessus). Lorsque le Vendeur ne dispose pas du stock suffisant, le délai de 7 jours ouvrables prévu pour la livraison du produit commandé sera compter à partir de la date d’approvisionnement en produit épuisé (à condition que le Client a effectué le paiement dans le cas de mode de paiement défini dans l’alinéa 4 point 3 ci-dessus; par contre si le paiement est réglé après la livraison du produit à l’entrepôt du Vendeur, le délai est compter à partir de la date de versement des fonds sur le compte bancaire du Vendeur). Le Vendeur est tenu d’informer le Client de l’épuisement du stock et du délai de livraison du produit par mail à l’adresse fournie par le Client conformément à l’alinéa 2 ci-dessus.
    • 7. Le Vendeur accorde une remise de 100% sur les frais de port à l’achat de certains produits. Dans ce cas-là, le Client est tenu d’effectuer le paiement pour le produit commandé avant l’expédition de son colis. La remise est valable uniquement au premier essai de l’expédition du colis au Client. La remise ne s’applique pas aux frais de port indiqués sur le site.
    • 8. Vous pouvez passer une commande pratiquement de tous les pays sauf des pays indiqués dans l’alinéa 8a ci-dessous. Cependant, dans certains pays, il est possible d’effectuer uniquement un prépaiement via le système de paiement disponible sur le site (conformément à l’alinéa 4 point 2 ci-dessus).
    • 8a. Le Vendeur n’assure pas la livraison des commandes sur le territoire la de Norvège. Les commandes déposées par les clients résidant en Norvège dont l’adresse de livraison est sur le territoire de Norvège ne sont pas réalisées.
    • 9. Tous les produits disponibles sur le site sont neufs et possèdent tous les certificats et les approbations requises ainsi que des notices d’utilisation conformément à la loi en vigueur sur le territoire du siège du Vendeur.
    • 10. Les couleurs et les finitions des produits disponibles sur le site d’Internet peuvent différer des couleurs et des finitions réelles du produit en raison des procèdes d’impression utilisés.
    • 11. Le contre -remboursement – sélectionnez l’option “le paiement à la livraison”. Le paiement de la commande est effectué soit au facteur, soit au coursier soit au transporteur fournissant le colis à l’adresse indiquée par le Client.
    • 12. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à la réception de l’intégralité du paiement de la totalité de la commande en vertu du contrat de vente.
    • 13. Le refus de la réception du colis commandé et non endommagé livré dans le délai imparti (lorsque le paiement a été effectué conformément à l’alinéa 4 point 3 ci-dessus) ne constitue pas un motif légitime de résolution du contrat de vente. Dans ce cas-là, le client n’a pas le droit aux frais d’expédition du produit, et en plus le Client doit supporter des frais de retour du produit au Vendeur (voir le tableau des tarifs disponible sur le site). La réexpédition du colis est possible après le prépaiement à compte des frais de la réexpédition et des frais de retour du produit (voir le tableau des tarifs disponible sur le site) sur le compte bancaire du Vendeur.
    • 14. Le refus de la réception du colis commandé et non endommagé livré dans le délai imparti (dans le cas du mode de paiement défini dans l’alinéa 4 point 2 ci-dessus) ne constitue pas un motif de résolution du contrat de vente. Dans ce cas-là, le client n’a pas le droit aux frais d’expédition du produit, et en plus le Client doit supporter des frais de retour du produit au Vendeur (voir le tableau des tarifs disponible sur le site). La réexpédition du colis est possible après le prépaiement des frais de la réexpédition et des frais de retour du produit (voir le tableau des tarifs disponible sur le site) sur le compte bancaire du Vendeur.
    • 15. Les dispositions de l’alinéa 13 et 14 ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de résolution du contrat de vente par le Client.
    • 16. Chaque Client peut acheter jusqu’à 3 (trois) Produits à la fois durant 3 (trois) mois à compter de la date du premier achat. En cas de commande d’une quantité supérieure de Produit, le Vendeur se réserve le droit de réaliser une Commande de la quantité maximale définie à la première phrase.
    • 16a. L’excédent de tarif payé par l’Acheteur sera restitué à l’Acheteur, selon le moyen utilisé lors de la transaction ou par virement.
    • 16b. En cas où l’Acheteur n’est pas d’accord avec l’action du Vendeur, il devra formuler ses réserves par écrit au Vendeur dans les 14 jours suivant la date de la réception de l’information sur les raisons ayant conduit à la réalisation d’une commande de quantité inférieure.
  • IV. Conditions particulières de vente

    • Pour certains produits, le Vendeur a préparé :
      • 1) une offre spéciale dont les conditions détaillées ont été présentées dans un autre règlement
      • 2) une promotion dont les conditions détaillées ont été présentés dans un autre règlement
      • 3) une remise dont les conditions détaillées ont été présentées dans un autre règlement
  • V. Annulation de la commande

    • Le Client a le droit d’annuler sa commande dans son intégralité si la commande n’a pas encore été traitée et expédiée. Pour ce faire, il faut contacter le Vendeur en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site et déposer une demande d’annulation en indiquant le numéro unique de la commande, l’adresse e-mail, son nom et prénom. Les données doivent être conforme aux données indiquées sur la commande. En cas de non-respect des conditions ci-dessus, notamment de celles concernant l’envoi de la demande d’annulation par formulaire de contact, l’annulation ne sera pas prise en compte et la commande sera réalisée. Dans ce cas-là, le Client supportera tous les frais liés au contrat de vente conclu. L’annulation visée au présente alinéa du Règlement, peut être demandée uniquement pour les commandes non payées. Les commandes payées sont automatiquement expédiés et elles ne peuvent pas être annulées.
  • VI. Retours et réclamations

    • 1. En cas de livraison endommagée, incomplète ou en cas de livraison d’un produit non-conforme aux caractéristiques indiquées sur la commande, le Client a le droit de refuser la réception du colis. Le client est tenu de notifier le Vendeur sur le refus de réception du colis afin qu’il puisse procéder à la réexpédition du produit.
    • 2. Les réclamations concernant les dommages mécaniques causés par la négligence du client, ne seront pas prise en considération.
    • 3. Le produit retourné par le Client doit être protégé contre tout dommage lors du transport.
    • 4. Afin d’améliorer la qualité de nos services, les produits retournés doivent être marqués avec le numéro de retour : Order ID. Ce numéro, vous pouvez trouver sur le site ou via le formulaire de contact. Le numéro Order ID doit être marqué de façon lisible et dans un endroit bien visible sur le colis. Le Vendeur ne réceptionne pas des colis sans numéro Order ID visible.
  • VII. LES INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RESOLUTION DU CONTRAT (le droit de résolution du contrat ne s’applique pas dans le cas du contrat de vente des produits alimentaires, si le colis a été ouvert après la livraison).

    1. Le droit de résolution du contrat de vente

    Vous avez le droit de résoudre le contrat de vente dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

    La période de résolution du contrat de vente expire après un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par le Client ou par un tiers autre que le transporteur ou par une personne désignée par le Client.

    Pour bénéficier du droit de résolution du contrat de vente, vous êtes tenu d’informer le service clientèle par courrier ou par mail sur votre décision de résolution du contrat de vente en communiquant une déclaration adéquate (par courrier ou par voie électronique).

    Vous pouvez aussi utiliser un modèle de formulaire de résolution du contrat de vente mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et envoyer le formulaire de résolution du contrat de vente ou toute autre déclaration équivalente par voie électronique via notre site web. Si vous utilisez cette option, vous recevrez une confirmation de réception de votre décision de résolution du contrat sur un support durable (voir par mail).

    Afin de respecter la date limite d’envoi de résolution du contrat de vente, vous devez envoyer au Vendeur l’information sur l’exercice de votre droit de résolution du contrat de vente avant la date limite de résolution du contrat.

    2. Les conséquences de la résolution du contrat de vente

    En cas de résolution du contrat de vente, nous vous remboursons tous les paiements débités sur notre compte, y compris les frais de port (sauf les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le moins couteux mode de livraison proposé), sans retard indu, dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous ont été informés sur votre décision de résolution du contrat de vente. Le remboursement des paiements sera effectué par les mêmes modes de paiement qui ont été utilisés pour la transaction initiale, sauf les dispositions contraires ; dans tous les cas vous ne supporterez aucun frais liés au retour du produit.

    Nous nous réservons le droit de suspendre le remboursement jusqu’à la réception des produits ou d’un justificatif de leur envoi, en fonction quel évènement.

    Le produit doit être envoyé ou transmis à l’adresse du service clientèle sans retard indu, dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous ont été informés sur votre décision de résolution du contrat de vente. Le délai est respecté si le produit est retourné avant l’expiration du délai de 14 jours.

    Vous serez tenu de supporter des frais de retour du produit. Le montant de ces frais s’élevé à 6 € maximum. Les informations détaillées concernant les frais de port sont disponibles sur le site.

    Vous êtes responsable uniquement de toute perte de la valeur du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire à cet effet.

  • VIII. Les réclamations concernant les dommages mécaniques causés par la négligence du client, ne seront pas prise en considération.

    • 1. Toutes les réclamations concernant la violation des droits du client à l’utilisation du site et à la conclusion du contrat de vente via le service d’internet doivent être envoyées par mail ou par courrier à l’adresse du service clientèle.
    • 2. Le Client est tenu d’indiquer dans sa réclamation son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que de préciser toutes les informations concernant l’objet de la réclamation et son avis.
    • 3. Dans le cadre de l’examen de la réclamation, le Vendeur peut demander au Client de fournir des informations supplémentaire :
      • 1) si le contenu de la réclamation ne définit pas clairement l’objet de la réclamation ou l’avis du client
      • 2) C’est indispensable pour reconnaitre correctement la nature de la réclamation
      sous peine de ne pas prendre en compte la réclamation du client, si celui n’entreprends aucune mesure permettant d’effectuer l’examen de la réclamation.
    • 4. Le Vendeur, dans un délai de 14 jours (c’est un délai maximum, dans lequel le Vendeur peut expédier le colis ou envoyer l’e-mail en réponse à la réclamation) à compter de la réception de la réclamation, est tenu d’envoyer la réponse au Client à sa réclamation par mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans la réclamation. Ce délai peut être prolongé d’un mois maximum lorsque le client dépose de nouvelles informations relatives à la réclamation.
    • 5. Le Client peut à tout moment s’adresser à un tiers et demander de régler la question faisant l’objet de la procédure de réclamation, à cette fin :
      • 1) le Client peut adresser une demande de médiation à un médiateur ou un autre organisme qui prendra en charge le litige.
      • 2) le Client peut adresser une demande de résolution amiable du litige devant le tribunal d’arbitrage
      • 3) Le consommateur peut s’adresser au porte-parole des consommateurs ou à une autre entité exerçant des fonctions similaires
    • 6. Pour lever toutes les doutes, l’instruction visée à l’alinéa 5 ci-dessus ne constitue pas un accord automatique du Vendeur pour résoudre le litige devant le tribunal d’arbitrage et pour participer dans la procédure de médiation ou la procédure amiable.
    • 7. Le vendeur informe les Clients qu’ils peuvent bénéficier d’une plateforme européenne ODR pour obtenir une aide à régler, par Internet, des litiges entre consommateurs et entreprises, d’une manière extrajudiciaire, indépendante, impartiale, claire, efficace, rapide et juste. La plateforme ODR est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/odr
  • IX.

    • 1. Le Vendeur est un administrateur des données personnelles du Client. Les données personnelles sont traitées à des fins relatives au contrat de vente. A ce titre, le Client a le droit de consulter ou de modifier ses données personnelles. Les données personnelles fournies volontairement par le Client sont indispensables pour conclure le contrat de vente.
    • 2. Conformément à l’article 32, alinéa 1, point 7 de la loi sur la protection des données personnelles, en cas de situation particulière, le Client a le droit de déposer une demande écrite et motivée visant à exiger la cessation du traitement de ses données personnelles. Conformément à l’article 32, alinéa 1, point 8 de la loi sur la protection des données personnelles, le Client à le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing ou encore à la transmission de ces données à un autre administrateur de données personnelles.
  • X. Informations supplémentaires

    • 1. Les produits disponibles sur le site répondent à toutes les exigences légales en vigueur sur le lieu de vente. La personne intéressée par un produit doit se renseigner sur la loi locale en vigueur relative à l’achat, au stockage et à l’utilisation des produits spécifiés sur le site ainsi que les respecter.
    • 2. Tous les prix sont indiqués en devise locale. Ils incluent les frais de port et les taxes en vigueur sur le territoire à partir duquel les produits sont expédiés.
    • 3. Si, sur le territoire où les commandes sont réalisées, il y a des frais supplémentaires avec des taxes spécifiques locales qui sont en vigueur (y compris les taxes douaniers, les taxes sur la consommation, la TVA), le Client est tenu de les payer par ses propres soins.
    • 4. Tous les produits et les noms figurant sur notre site sont utilisés uniquement à des fins d’indentification et peuvent constituer des marques de fabrique réservés.
    • 5. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle des informations, du contenu, des données, des photos, des images, des dessins, des icones, des descriptions de produits et de marques, du contenu du présent règlement ainsi que toutes les pages du site est interdite.
    • 6. Si l’une des dispositions du présent règlement devait être considérée comme nulle ou inapplicable par une juridiction compétant, elle n’entrainera pas la nullité des autres dispositions du règlement. A la place de la disposition nulle, sera appliquée une règle qui correspondra au plus proche à cette disposition nulle et à l’ensemble du présent règlement.
    • 7. Le règlement fait partie intégrante du contrat de vente.
    • 8. Dans le cas du contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client, le règlement ne peut être modifié qu’avec le consentement mutuel de deux parties.
    • 9. Le Vendeur est un administrateur des données personnelles du Client. Les données personnelles sont traitées à des fins relatives au contrat de vente. A ce titre, le Client a le droit de consulter ou de modifier ses données personnelles. Les données personnelles fournies volontairement par le Client sont indispensables pour conclure le contrat de vente.
    • 10. LE règlement rentre en vigueur à partir du 15/02/2016 .

Modèle de formulaire de résolution du contrat

(Ce formulaire doit être rempli et retourné juste au cas où vous souhaitez résilier le contrat)

Destinataire:
E-mail:

I / Nous * donne avis que / * annoncer mon / notre * résiliation du contrat de vente des choses suivantes

Numéro de commande:
Date de réception du colis:
Nom/Noms:
Adresse consommateur:
Signature du consommateur:
Date: